Conditions générales de vente

1. Généralités :

 Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site internet « Aux Petits Oignons ». Elles définissent les droits et obligations des parties. « Aux Petits Oignons » s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

 

Vendeur :

« Aux Petits Oignons »

Route de Corsier 26

1246 Corsier

Suisse

Tel : +41799628698

 

2. Données personnelles :

« Aux Petits Oignons » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet. Les données personnelles du client pourront être utilisées par les services internes de « Aux Petits Oignons » pour le traitement des commandes, des livraisons et facturations.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande, de la livraison et de la facturation. Ces informations doivent être véridiques et à jour. Celles relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

3. Informations sur les produits :

Les produits proposés sur le site internet font l’objet d’une présentation comprenant la dénomination du produit, ses caractéristiques et son prix. Concernant la représentation des produits, « Aux Petits Oignons » s’engage à proposer une représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site internet au plus près de la réalité. Toutefois, selon le mode de présentation utilisé pour ces produits, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

Spécifiquement aux allergies, « Aux Petits Oignons » ne saurait garantir une absence de produits allergènes suite à la consommation de certains produits, notamment les produits préparés. Sauf faute de sa part, « Aux Petits Oignons » ne saurait être tenu responsable des allergies occasionnées suite à la livraison des produits. C'est pourquoi, le client s'engage lors de chaque commande à spécifier toutes informations utiles concernant son régime alimentaire.

 4. Processus de vente :

Prix : les prix mentionnés par produit sur le site internet et les frais de livraison sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les paiements sont également en francs suisses (CHF). « Aux Petits Oignons » se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Compte : le client crée un compte électronique avec un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de procéder aux commandes en ligne. Il s’engage pour cet acte à avoir la pleine capacité juridique pour contracter et à transmettre toutes informations utiles au bon déroulement du processus de commande.

Commande : une fois le produit sélectionné avec la quantité désirée, celui-ci est placé dans le « panier » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut ensuite continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de commande. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Concernant la commande, « Aux Petits Oignons » s’engage à la respecter au mieux, plus particulièrement les quantités demandées des produits. Toutefois, compte tenu de la pesée des balances, « Aux Petits Oignons » se réserve le droit de faire varier légèrement la quantité des produits si les circonstances l’exigent (marge en poids).

Paiement : Le paiement s'effectue par virement bancaire après validation de la commande et livraison. Le client s'engage à payer le montant final se trouvant sur le ticket final reçu lors de la livraison des produits sur le compte bancaire Raiffeisen de « Geoffray Sirolli » (IBAN: CH08 8018 8000 0943 6190 8) dans les 15 jours suivant la livraison. En cas d’utilisation frauduleuse de carte, « Aux Petits Oignons » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

Livraison : À partir de 35 CHF d’achat, la livraison est gratuite. En dessous de ce montant, la livraison est facturée 5 CHF. « Aux Petits Oignons » assure la livraison pour toutes les communes mentionnées dans la fiche « Livraisons » et à partir d'un montant minimum de 25 CHF. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison donnée par le client lors de la création de son compte. Les livraisons sont proposées du mardi au samedi. Lors de la validation de sa commande, le client spécifie le jour de livraison souhaité (au plus tôt le lendemain de la commande). La livraison s’effectue principalement en fin de journée (16h-21h). Le client reçoit alors sa commande avec un ticket mentionnant le montant final de cette dernière qu'il s'engage à payer comme spécifié ci-dessus dans la rubrique « Paiement ».

Retour : Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés par « Aux Petits Oignons » ne sont pas repris.

 5. Responsabilité :

Sauf faute de sa part, « Aux Petits Oignons » ne peut être tenu pour responsable de dommages résultant de l’utilisation du site internet (perte de données, virus) ou de la livraison (vol/perte des produits).

6. Droits de propriété intellectuelle:

L'ensemble du contenu se trouvant sur le site internet de « Aux Petits Oignons » (textes, images, commentaires) est la propriété exclusive de « Aux Petits Oignons » et est ainsi protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ce contenu, de quelque manière que ce soit (reproduction, représentation, exploitation, rediffusion), est soumise à l'autorisation expresse et préalable de « Aux Petits Oignons ».

 7. Droit applicable et for :

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige, qu’il soit de nature contractuelle ou délictuelle, sera réglé selon le droit suisse. Le for est à Genève.