1. Généralités :
Les conditions générales spécifiées ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des ventes effectuées par le biais du site internet www.auxpetitsoignons.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties. AuxPetitsOignons.ch SA s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur :
AuxPetitsOignons.ch SA
Route de Corsier 26
1246 Corsier
Canton de Genève – Suisse
2. Données personnelles :
AuxPetitsOignons.ch SA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur son site internet www.auxpetitsoignons.ch. Les données personnelles du client pourront être utilisées par les services internes de AuxPetitsOignons.ch SA et ses partenaires, pour le traitement des commandes, des livraisons et des facturations.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la bonne gestion de sa commande, de sa livraison et de sa facturation. Ces informations doivent être conformes à la vérité et actualisées régulièrement. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes.
3. Informations sur les produits :
Les produits proposés sur le site internet www.auxpetitsoignons.ch font l’objet d’une présentation comprenant notamment la dénomination du produit, ses caractéristiques et son prix. Concernant la représentation des produits, AuxPetitsOignons.ch SA s’engage à proposer une représentation photographique des produits proposés à la vente sur le site internet au plus près de la réalité.
Toutefois, selon le mode de représentation utilisé pour ces produits, il est possible que la perception par le client de cette représentation des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux- mêmes.
Spécifiquement aux allergies et intolérances alimentaires, AuxPetitsOignons.ch SA ne saurait garantir notamment une absence de produits allergènes suite à la consommation de certains produits, par exemple dans le cadre des produits transformés.
Sauf faute grave de sa part, AuxPetitsOignons.ch SA ne saurait être tenu responsable des allergies ou intolérances occasionnées suite à la livraison des produits. C'est pourquoi, le client s'engage lors de chaque commande à spécifier toutes informations utiles concernant son régime alimentaire, afin d’en vérifier la comptabilité avec les produits choisis.
AuxPetitsOignons.ch SA s’engage par ailleurs à garantir la chaîne du froid et un conditionnement adapté des produits jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse mentionnée par le client.
4. Processus de vente :
Prix : les prix mentionnés par produits sur le site internet www.auxpetitsoignons.ch et les frais de livraison sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les paiements sont également effectués en francs suisses (CHF).
AuxPetitsOignons.ch SA se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur son site internet. En principe, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf en cas de période extraordinaire (e.g. catastrophe naturelle, épidémie, instabilité du marché), pendant laquelle les prix peuvent être modifiés lors de la préparation de la commande du client.
Compte : le client crée un compte électronique gratuitement avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, ce afin de procéder aux commandes en ligne. Il s’engage pour cet acte à avoir la pleine capacité juridique pour contracter et à transmettre toutes informations utiles au bon déroulement de l’ensemble du processus de vente.
Commande : une fois le produit sélectionné avec la quantité désirée, celui-ci est placé dans le « panier » par le bouton « Ajoutez à votre panier ». Le client peut ensuite continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de commande. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Concernant la commande, AuxPetitsOignons.ch SA s’engage à la respecter au mieux, plus particulièrement les quantités demandées des produits. Toutefois, compte tenu de la pesée réalisée avec des balances, AuxPetitsOignons.ch SA se réserve le droit de faire varier légèrement la quantité des produits si les circonstances l’exigent (marge en poids). Si un produit demandé par le client n’est pas disponible au moment de la préparation de la commande, AuxPetitsOignons.ch SA se réserve le droit de remplacer ce produit par un produit qu’il estime similaire, en garantissant dans la mesure du possible un prix similaire du produit. En cas de remplacement de produits ou de produits manquants, le client ne peut ainsi prétendre à une compensation ou à des dommages-intérêts.
Si suite à la préparation de la commande, le prix final diffère de celui facturé sur le site internet www.auxpetitsoignons.ch, notamment en raison de produits manquants non remplacés, le client reçoit un bon cadeau pour la différence, à utiliser lors d’une prochaine commande.
Paiement : le paiement s'effectue par carte de crédit au moment de la validation de la commande avec la société Stripe ou par facture, suite à la finalisation de la commande. En cas de paiement par facture, le client s'engage à payer le montant total se trouvant sur la facture émise et transmise par voie électronique ou postale à Swissbilling SA. En validant sa commande, le client accepte également les conditions générales de Swissbilling SA (https://www.swissbilling.ch/fr/cg/). En cas de paiement par carte de crédit, le client accepte les conditions générales y relatives. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur son site internet, la responsabilité de AuxPetitsOignons.ch SA ne sera aucunement engagée.
Livraison : à partir de 45 CHF d’achat, la livraison est gratuite. En dessous de ce montant, la livraison est facturée 5 CHF. AuxPetitsOignons.ch SA assure la livraison pour toutes les communes mentionnées dans la fiche « Livraisons » et à partir d'un montant minimum de 35 CHF. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison donnée par le client lors de la création de son compte. Les livraisons sont proposées du mardi au samedi, excepté les jours fériés.
Lors de la validation de sa commande, le client spécifie le jour de livraison souhaité, ainsi que le créneau horaire souhaité de la livraison. Le client s’engage à être présent pendant ce créneau horaire pour réceptionner sa commande. AuxPetitsOignons.ch SA s’engage quant à lui à respecter au mieux la date de livraison et le créneau horaire choisis par le client, étant toutefois précisé que ces informations sont indicatives et qu’un éventuel retard ne constitue ni un motif d’annulation de la commande, ni un motif de dédommagement. À préciser que, si lors de la préparation de la commande, le client n’a pas encore réglé une précédente facture, AuxPetitsOignons.ch SA se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’au règlement des dettes contractées.
Retour : Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés par AuxPetitsOignons.ch SA ne sont ni repris, ni échangés. En cas d’impossibilité de livrer la commande au client, sans responsabilités de la part de AuxPetitsOignons.ch SA (e.g. adresse de livraison erronée, impossibilité d’accès au domicile en raison de l’absence du client), la commande sera facturée au client.
5. Responsabilité :
Sauf faute grave de sa part, AuxPetitsOignons.ch SA ne peut être tenu pour responsable de dommages résultant de l’utilisation du site internet (e.g. perte de données, utilisation frauduleuse par un tiers, virus) ou de la livraison (e.g. vol/perte des produits, interruption de la chaîne du froid une fois la livraison effectuée, intoxication alimentaire).
6. Droits de propriété intellectuelle:
L'ensemble du contenu se trouvant sur le site internet www.auxpetitsoignons.ch (e.g. textes, graphisme, images, photographies, logo) est la propriété exclusive de AuxPetitsOignons.ch SA et est ainsi protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ce contenu, de quelque manière que cela soit (e.g. copie, reproduction, publication, représentation, exploitation, diffusion), est soumise à lautorisation expresse et préalable de AuxPetitsOignons.ch SA.
7. Droit applicable et for :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige, qu’il soit de nature contractuelle ou délictuelle, sera réglé selon le droit suisse. Le for est à Genève.